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Article 18 AUTONOME (Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme))

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme))


La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits.
Toutefois, dans la stricte mesure nécessaire à leurs besoins, sous réserve des dispositions de l'article 13 et conformément aux objectifs du plan de gestion approuvé de la réserve, ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules à moteur utilisés :
1° Dans le cadre des activités agricoles et pastorales mentionnées à l'article 9, pour les apports de lisier ou de fumier autorisés mentionnés à l'article 10 ou pour les travaux mentionnés aux II et au III de l'article 12 ;
2° Par les propriétaires et leurs ayants-droit pour l'accès à leurs parcelles ;
3° Pour des opérations de police, de lutte contre l'incendie, de secours ou de sauvetage, ou par les détachements militaires ;
4° Pour la gestion et la surveillance de la réserve.