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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la délégation, par la Cour des comptes, du contrôle de deux organismes de sécurité sociale, aux chambres territoriales des comptes)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à la délégation, par la Cour des comptes, du contrôle de deux organismes de sécurité sociale, aux chambres territoriales des comptes)


Les présidents de la sixième chambre de la Cour et des chambres territoriales des comptes concernés ainsi que le secrétaire général de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.