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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire)


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.