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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.