Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.