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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA)


Le montant des accroissements de charge fixé à l'article 1er est réparti entre les départements précités conformément aux montants figurant dans le tableau annexé.