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Article 8 AUTONOME (Décision du 4 décembre 2020 consécutive au débat public portant sur un projet éolien en mer au large de la Normandie et son raccordement)

Article 8 AUTONOME (Décision du 4 décembre 2020 consécutive au débat public portant sur un projet éolien en mer au large de la Normandie et son raccordement)


La démarche de concertation de l'Etat avec les différentes parties prenantes du débat sera poursuivie. Conformément à l'article L. 121-14 du Code de l'Environnement, cette concertation post-débat sera organisée par l'Etat sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP, qui veillera à la qualité de l'information et de la participation du public pendant les phases de développement du projet à venir, et à l'articulation avec la concertation prévue par la circulaire relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité, qui sera mise en œuvre par RTE sous l'égide du Préfet.