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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2020 attribuant à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie une compétence d'appui au préfet de la région Centre-Val de Loire en matière de maîtrise d'ouvrage de certaines opérations de développement et de modernisation du réseau routier national)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2020 attribuant à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie une compétence d'appui au préfet de la région Centre-Val de Loire en matière de maîtrise d'ouvrage de certaines opérations de développement et de modernisation du réseau routier national)


Dans les conditions prévues par l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie est chargée d'une mission d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage des projets de développement et de modernisation du réseau routier national pour les opérations concernant la section de la RN10 située dans la région Centre-Val de Loire. Cette mission d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage inclut notamment le projet de déviation de Marboué.