Article AUTONOME (Décret n° 2020-1515 du 2 décembre 2020 approuvant le huitième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (STMB devenue ATMB) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille et au cahier des charges annexé à cette convention)

ANNEXES
HUITIÈME AVENANT À LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE BLANCHE B 41 ENTRE GAILLARD ET LE FAYET ET DE L'AUTOROUTE A 42 ENTRE ANNEMASSE ET CHÂTILLON-DE-MICHAILLE APPROUVÉE PAR DÉCRET DU 2 DÉCEMBRE 1977 ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À CETTE CONVENTION

Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,
Entre l'Etat,
représenté par le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, d'une part,
Et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), dont le siège social est situé au 1440, route de Cluses, 74130 Bonneville,
représentée par M. Philippe REDOULEZ, directeur général dûment accrédité, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :