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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2020 relatif aux droits à paiement de base de la région « Corse » pour la campagne 2020)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2020 relatif aux droits à paiement de base de la région « Corse » pour la campagne 2020)


En application de l'article 30, paragraphe 7 e du règlement (UE) n° 1307/2013 susvisé, une augmentation linéaire et définitive de 2,82 % est appliquée à la valeur de tous les droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base au niveau de la région « Corse ».