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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2020 dans les régions d'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2020 dans les régions d'outre-mer)


A l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2020 susvisé, les coefficients stabilisateurs sont ainsi modifiés :


Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Guadeloupe

Guadeloupe

100 %

Martinique

Martinique

100 %

Guyane

Guyane

100 %

La Réunion

La Réunion

100 %

Mayotte

Mayotte

100 %