Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020)


A l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2020 susvisé, les coefficients stabilisateurs sont ainsi modifiés :


Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Grand Est

Alsace

95,00 %

Champagne-Ardenne

95,00 %

Lorraine

95,00 %

Nouvelle-Aquitaine

Aquitaine

95,00 %

Limousin

95,00 %

Poitou-Charentes

95,00 %

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne

95,00 %

Rhône-Alpes

95,00 %

Normandie

Basse-Normandie

95,00 %

Haute-Normandie

95,00 %

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne

95,00 %

Franche-Comté

95,00 %

Occitanie

Languedoc-Roussillon

95,00 %

Midi-Pyrénées

95,00 %

Hauts-de-France

Nord-Pas-De-Calais

Sans objet

Picardie

95,00 %

Bretagne

Bretagne

95,00 %

Centre-Val de Loire

Centre-Val de Loire

95,00 %

Ile-de-France

Ile-de-France

Sans objet

Pays de la Loire

Pays de la Loire

95,00 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

95,00 %