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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2020 fixant les modalités d'application de l'article R. 811-14 du code de l'éducation et relatif à la composition de la section disciplinaire du conseil académique compétente à l'égard des usagers des établissements publics d'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2020 fixant les modalités d'application de l'article R. 811-14 du code de l'éducation et relatif à la composition de la section disciplinaire du conseil académique compétente à l'égard des usagers des établissements publics d'enseignement supérieur)


Si le nombre de ses usagers est supérieur à 15 000 et, le cas échéant, si son implantation sur plusieurs sites le justifie, l'université peut décider d'augmenter le nombre de membres de la section disciplinaire du conseil académique compétente à l'égard des usagers dans les limites prévues à l'article R. 811-14 du code de l'éducation. Une délibération du conseil académique de l'établissement fixe alors la composition retenue.