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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription des références du processeur pour implant d'oreille moyenne SAMBA 2 de la société MED-EL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2020 portant inscription des références du processeur pour implant d'oreille moyenne SAMBA 2 de la société MED-EL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, section 5, dans la rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H (MED-EL) », la nomenclature des codes 2303118 et 2358645 est modifiée comme suit :
«


CODE
NOMENCLATURE

2303118
Implant oreille moyenne, audioprocesseur, MED-EL, VIBRANT SOUNDBRIDGE
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
SAMBA : 51555, 51556, 51557, 51558.
SAMBA 2 : 52613, 52614, 52615, 52616
Ce processeur est garanti 2 ans.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur mais ne peut intervenir qu'après une période minimale de 2 ans.
Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2022.

2358645
Implant oreille moyenne, MED-EL, VIBRANT SOUNDBRIDGE, forfait piles
Forfait annuel comprenant l'achat de piles pour l'implant d'oreille moyenne pour audioprocesseur SAMBA et SAMBA 2.
Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2022.


».