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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment)


Après l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé, il est inséré un article 4 ainsi rédigé :


« Art. 4.-Les personnes titulaires d'une attestation de compétences de coordinateur BIM délivrée dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment leur soit délivré par correspondance :


«-attestation de compétences délivrée le 27 juin 2018 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Toulouse Palays ;
«-attestation de compétences délivrée le 29 juin 2018 par le centre de formation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Toulon La Valette.


« La demande adressée au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi est accompagnée d'une copie de l'attestation de compétences et, le cas échéant, des justificatifs afférents.
« La décision de ce dernier fait l'objet d'une notification entraînant la délivrance dutitre professionnel. »