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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »)


Aux articles R. 285-1, R. 286-1, R. 287-1 et R. 288-1 du même code, les lignes :
«


R. 236-19 et R. 236-20
Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020

R. 236-21 à R. 236-25
Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-26
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-27
Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-28
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-29 à R. 236-45
Résultant du décret n° 2013-1113


»,
sont remplacées par les cinq lignes suivantes :
«


R. 236-19 et R. 236-20
Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020

R. 236-21 à R. 236-27
Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020

R. 236-28
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-29 et R. 236-30
Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020

R. 236-31 à R. 236-45
Résultant du décret n° 2013-1113


».