L'article R. 236-23 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence : « 8 » est remplacée par la référence : « 6 » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « A des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale » ;
2° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° A des données de santé révélant une dangerosité particulière. »