Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

I.-A l'article 4, les mots : « à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé. » sont remplacés par les mots : « à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 précité. »
II.-Le tableau de l'article 4 est ainsi modifié :
a) Dans la 1re colonne de la 2e ligne, les mots : « Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau » sont remplacés par les mots : « Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar » ;
b) Dans la 1re colonne de la 3e ligne, les mots : « Service spécialisé de la logistique et du transport » sont remplacés par les mots : « Plate-forme affrètement et transport » ;
c) Dans la 4e colonne de la 3e ligne, les mots : « Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la plate-forme affrètement et transport ».