Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)
I.-Au I de l'article 3 :
-les mots : « centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement » sont remplacés par les mots : « centre interarmées du soutien à la mobilité » ; -les mots : « à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 mentionné ci-dessus ».
II.-Au II du même article, au lieu de : « 1 500 000 », lire : « 1 000 000 ».