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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)


I.-Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés ».
II.-Le tableau de l'article 1er est ainsi modifié :
a) Dans la 1re colonne de la 2e ligne, les mots : « centre d'administration ministériel des indemnités de déplacements à Brest (Finistère) » sont remplacés par les mots : « centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (Finistère) » ;
b) Dans la 5e colonne de la 2e ligne, les mots : « Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement » sont remplacés par les mots : « Le directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité » ;
c) Dans la 2e colonne de la 9e ligne, au lieu de : « 1 210 000 », lire : « 335 000 » ;
d) Dans la 1re colonne de la 26e ligne, les mots : « Groupement de soutien de la base de défense de Versailles » sont remplacés par les mots : « Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France-Versailles » ;
e) Dans la 1re colonne de la 27e ligne, les mots : « Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes » sont remplacés par les mots : « Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France-Vincennes ».