Article AUTONOME (Décision n° 2020-2421 du 24 novembre 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

Délibéré par la commission dans ses séances du 29 octobre 2020, à laquelle participaient : MM. Jean-Philippe VACHIA, président, Christian BABUSIAUX, vice-président, Mmes Martine DENIS-LINTON, Françoise DUCAROUGE, M. Régis FRAISSE, Mmes Blandine FROMENT, Francine LEVON-GUÉRIN, M. Jean-Dominique SARCELET et du 12 novembre 2020, à laquelle participaient : MM. Jean-Philippe VACHIA, président, Christian BABUSIAUX, vice-président, Mmes Martine DENIS-LINTON, Françoise DUCAROUGE, M. Régis FRAISSE, Mmes Blandine FROMENT, Francine LEVON-GUÉRIN, Hélène MORELL, M. Jean-Dominique SARCELET.