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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-2421 du 24 novembre 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-2421 du 24 novembre 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)


Le tableau annexe au même règlement intérieur est remplacé par le tableau suivant :
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Barème des vacations des rapporteurs généraux


VACATIONS

SCRUTINS

Nombre minimum

Nombre maximum

Élection présidentielle

5

60

Référendum

1

30

Élection des représentants au Parlement européen

1

30

Élections régionales, provinciales et territoriales

1

10

Élections sénatoriales,

1

5

Élections législatives

1

5

Élections municipales, communautaires et métropolitaines

1

5

Élections départementales

1

5

PARTIS POLITIQUES

Nombre minimum

Nombre maximum

Partis non éligibles à l'aide publique

1

5

Partis éligibles à l'aide publique

5

15


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