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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-2421 du 24 novembre 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-2421 du 24 novembre 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)


Au dernier alinéa de l'article 4 du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques annexé à la décision du 27 avril 2020 susvisée, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le cas échéant, le président peut autoriser un ou plusieurs membres à participer à titre individuel à la séance au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. »