Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-1160 du 20 octobre 2020 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

E. La présente décision sera notifiée aux sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR et publiée sur le site internet de l'Arcep et au Journal officiel de la République française.