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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée)


L'arrêté du 1er juillet 2008fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables est abrogé.