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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée)

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée)


Reconnaissance au bénéfice des droits acquis
Les centres de tests régulièrement habilités par le Cemafroid avant la date d'entrée en vigueur du décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 susvisé peuvent, dans les 2 mois suivant cette date, se faire connaître du préfet et bénéficier d'une reconnaissance.