Article 12
Composition
Le conseil des membres est composé d'un représentant par membre d'Université Paris-Est. Les représentants des membres sont désignés conformément aux règles en vigueur dans chaque établissement.
Lorsque le représentant d'un établissement membre perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou lorsque son siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, un nouveau représentant est désigné conformément aux règles en vigueur dans chaque établissement.
Article 13
Attributions
Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration.
Il émet un avis sur les candidatures à la présidence d'Université Paris-Est. Sur proposition du président d'Université Paris-Est, il émet un avis sur les candidatures aux fonctions de vice-président.
Il peut être saisi par le président d'Université Paris-Est de tout projet qui sera soumis à la délibération du conseil d'administration. Sur proposition du président d'Université Paris-Est, il approuve l'ordre du jour du conseil d'administration.
Le conseil des membres est consulté par le conseil d'administration préalablement :
- à la définition du projet partagé prévu à l'article L. 718-2 du code de l'éducation ;
- à l'adoption du volet commun ;
- à la signature du contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 718-5 du code de l'éducation ;
- à l'adoption du budget d'Université Paris-Est après accord de chaque membre concerné sur sa contribution ;
- à l'adhésion de nouveaux établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche ;
- à l'exclusion d'un membre ;
- à l'adoption d'une convention d'association avec un établissement ou un organisme concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche ;
- à l'adoption et à la modification du règlement intérieur ;
- à la modification des présents statuts.
Article 14
Avis et vote
Le conseil des membres se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il est en outre convoqué à la demande d'un tiers au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Il est présidé par le président d'Université Paris-Est qui n'a pas de voix délibérative. L'agent comptable, les membres du comité de direction d'Université Paris-Est et toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis peuvent assister aux séances du conseil des membres sans voix délibérative.
Lorsque le président ne peut pas présider une séance du conseil, la présidence du conseil des membres est assurée par le premier vice-président d'Université Paris-Est.
Les membres du conseil peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Le conseil se réunit valablement si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai d'une semaine. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque membre siégeant au conseil dispose d'une voix.
Les avis du conseil sont acquis à la majorité simple de ses membres présents ou représentés sauf lorsqu'une majorité qualifiée des membres présents ou représentés est requise par les textes en vigueur ou par les présents statuts. Ainsi, une approbation à la majorité des deux tiers est requise pour :
- l'adoption du volet commun du contrat pluriannuel ;
- l'adhésion d'un nouveau membre ;
- l'exclusion d'un membre ;
- l'association d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un organisme de recherche ou d'un organisme concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche ;
- l'adoption ou la modification du règlement intérieur ;
- la modification des présents statuts ;
- l'avis portant sur les candidatures à la présidence d'Université Paris-Est.