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Article AUTONOME (Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »)

Article AUTONOME (Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »)


Article 31
Modification des présents statuts


Les présents statuts peuvent être modifiés après un avis favorable du conseil des membres à la majorité des deux tiers et un vote favorable du conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice. Les conseils d'administration des établissements membres sont préalablement consultés.