Article 1er
Nature juridique
Université Paris-Est est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements (COMUE) au sens des articles L. 718-3 et suivants du code de l'éducation. Université Paris-Est expérimente de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.
Article 2
Siège
Le siège d'Université Paris-Est est situé au 6-8, avenue Blaise-Pascal, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée. Il peut être transféré en tout autre lieu par délibération de son conseil d'administration.
Article 3
Membres
A la date d'approbation des présents statuts, Université Paris-Est comprend les membres suivants :
1° Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) ;
2° Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort (ENVA) ;
3° Université Gustave Eiffel (UGE) ;
4° Université Paris - XII ci-après Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC).
D'autres établissements peuvent devenir membres d'Université Paris-Est après un avis favorable du conseil des membres à la majorité des deux tiers et un vote favorable du conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice. Les modalités de mise en œuvre de cette adhésion sont ensuite décidées par le conseil d'administration.
Dans le respect du principe de coopération loyale, les membres contribuent au fonctionnement et au développement de la communauté, et participent aux actions communes. A cet effet, un modèle économique liant les établissements membres et Université Paris-Est est arrêté par le conseil d'administration sur proposition du conseil des membres.
Le retrait d'un membre ne peut prendre effet qu'à l'expiration d'un exercice budgétaire. Les modalités du retrait font l'objet d'une délibération du conseil d'administration d'Université Paris-Est, qui en fixe les conditions juridiques, matérielles et financières. Toute demande de retrait d'un membre est communiquée au président d'Université Paris-Est au plus tard six mois avant la date d'effet souhaitée.
En cas de manquement d'un membre à ses obligations, son exclusion peut être prononcée, sur proposition du conseil des membres à la majorité des deux-tiers, par le conseil d'administration d'Université Paris-Est à la majorité absolue de ses membres en exercice. Les modalités de cette exclusion sont ensuite décidées par le conseil d'administration.
Article 4
Associés
Conformément à l'article L. 718-16 du code de l'éducation, Université Paris-Est peut conclure des conventions d'association avec des établissements ou organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces conventions déterminent notamment les conditions dans lesquelles les associés participent, dans le respect du principe de coopération loyale, au projet partagé et contribuent au fonctionnement et au développement d'Université Paris-Est.
L'association à Université Paris-Est est subordonnée à un avis favorable du conseil des membres à la majorité des deux tiers et à un vote favorable du conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice. La proximité territoriale et la complémentarité au regard de la stratégie partagée doivent faire l'objet d'une attention particulière.