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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »)


Les élections au conseil d'administration et au conseil de la formation doctorale d'Université Paris-Est, prévus aux sections 1 et 4 du chapitre 1er des statuts de l'établissement, sont organisées dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.