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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)


Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le III de l'article 44 est complété par les mots : « , sauf pour l'organisation des activités mentionnées aux deuxième à cinquième alinéas du II de l'article 42 » ;
2° L'article 47 est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : « dans la limite de 30 personnes. » sont remplacés par les mots : « , pour lesquelles l'accueil du public est organisé dans les conditions suivantes : » ;
b) Le même I est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
« 2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée. » ;
c) Au III, après les mots : « sortie de l'édifice », sont insérés les mots : « et lors des cérémonies » ;
3° Le deuxième alinéa de l'annexe 2 est supprimé.