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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire)


Dans le cadre de leurs missions et prérogatives définies au titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et à la section 1 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime, les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation de la covid-19, notamment par :
1° La diffusion, à l'attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion ;
2° L'appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque et dans l'adaptation de leur organisation de travail aux effets de la crise sanitaire ;
3° La participation aux actions de dépistage et de vaccination définies par l'Etat.