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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel)


L'arrêté du 14 octobre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de colonel de gendarmerie et l'arrêté du 14 octobre 2015 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon fonctionnel du grade de colonel sont abrogés.