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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel)


L'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
2° Il est ajouté les alinéas suivants :


«-116 à compter du 1er janvier 2021 ;
«-120 à compter du 1er janvier 2022. »