ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 mai 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Rosans.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Hilaire.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Roquevaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 août 2019 au 30 septembre 2019
Commune d'Auriol.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 août 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Victoret.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 août 2019
Commune de Brie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Saturnin.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Annezay, Muron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Chapelle-des-Pots (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Médis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Pessines.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Tesson, Tonnay-Charente.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 août 2019
Commune d'Angoulins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Marennes-Hiers-Brouage, Moëze, Orignolles, Saintes, Souméras.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Belluire, Rochefort.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Sousmoulins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Saint-Sauvant.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Cercoux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 août 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Dolus-d'Oléron.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune d'Hauterives.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Suze.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Béville-le-Comte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Vichères.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Francourville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Chapelle-du-Noyer (La), Saint-Prest.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Idrac-Respaillès, Lasserade, Montamat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Castelnau d'Auzan Labarrère, Cazaux-Villecomtal, Labrihe, Maupas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Labastide-Savès.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Étienne-d'Orthe.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Macaire-du-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Puy-Notre-Dame (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Beaufort-en-Anjou, Saint-Léger-sous-Cholet, Vernoil-le-Fourrier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Champtocé-sur-Loire, Mazé-Milon, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Terranjou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Sèvremoine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Rou-Marson.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Breuville.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Robecq.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Coarraze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Mesplède.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Cemboing.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 novembre 2019
Commune d'Attricourt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019
Commune de Fahy-lès-Autrey.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 1er octobre 2019
Commune d'Oisseau-le-Petit.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune d'Yvré-l'Évêque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 novembre 2019 au 10 décembre 2019
Commune de Guierche (La).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune d'Ayse.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Neauphle-le-Château.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Dannemarie.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Bourret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Bouillac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Cayrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Montesquieu.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Massy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Chéron.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Bessancourt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Jouy-le-Moutier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Montmagny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er décembre 2019
Commune d'Ennery.