Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 juin 2018 au 31 juillet 2018


Commune de Villers-Saint-Christophe.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 24 novembre 2019


Commune de Villefranche-sur-Mer.


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019


Commune de Breil-sur-Roya.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune de Saint-Laurent-du-Var.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Séismes du 11 novembre 2019


Commune de Saint-Martin-d'Ardèche.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019


Commune de Pieusse.


Inondations par choc mécanique des vagues du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020


Commune de Fleury.


Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020


Commune de Magrie.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune de Mallemort.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 21 septembre 2020


Commune de Castres-Gironde.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2020


Commune de Villetelle.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Séismes du 21 juin 2019


Commune du Puy-Notre-Dame (Le).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 mars 2020


Commune de Saumur.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations par choc mécanique des vagues du 9 février 2020 au 13 février 2020


Commune de Granville.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2020


Commune de Francheville.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 10 février 2020 au 16 février 2020


Commune d'Isles-lès-Villenoy.


Inondations et coulées de boue du 10 février 2020 au 17 février 2020


Commune d'Esbly.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2018


Commune de Médan.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Villennes-sur-Seine.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2020


Commune d'Huchenneville.


DÉPARTEMENT DU VAR
Vents cycloniques du 19 septembre 2020 au 20 septembre 2020


Communes d'Hyères, Pradet (Le).


Vents cycloniques du 20 septembre 2020


Commune de Toulon.


Inondations et coulées de boue du 22 septembre 2020 au 23 septembre 2020


Commune de Six-Fours-les-Plages.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2020 au 13 août 2020


Commune de Sens.