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Article AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 octobre 2019 au 3 novembre 2019


Commune de Nice.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes de Mougins (2), Saint-André-de-la-Roche.


Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Breil-sur-Roya (2).


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019


Commune de Saint-Martin-du-Var.


Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2020


Commune de Grasse.


Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020


Commune de Caille (2).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020


Commune de Tournefort (1).


Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020


Communes de Carros, Escragnolles (2), Gars (2), Mas (Le) (2).


Inondations par choc mécanique des vagues du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020


Commune d'Antibes (2).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020


Communes de Clans (1), Malaussène (1), Marie (1), Villars-sur-Var (2).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 4 octobre 2020


Communes de Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Commune de Brézilhac (1).


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020


Commune de Campuac (1).


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 11 août 2020


Commune de Saint-Rémy (1).


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020 au 13 juin 2020


Commune de Laurie (1).


Inondations et coulées de boue du 1er août 2020


Commune d'Andelat.


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020


Commune de Plémet (1).


Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2020 au 3 octobre 2020


Commune de Saint-Julien (1).


Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020


Commune de Lézardrieux (1).


Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2020 au 4 octobre 2020


Commune de Chèze (La) (1).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020


Commune de Lachau (1).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2018 au 31 mai 2018


Commune de Saint-Ouen-du-Tilleul (1).


Inondations et coulées de boue du 10 février 2020 au 13 février 2020


Commune de Barneville-sur-Seine (3).


Inondations et coulées de boue du 11 août 2020


Commune de Montreuil-l'Argillé (3).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2020


Commune d'Épernon (1).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes de Bordeaux, Tourne (Le).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020


Communes de Cazilhac, Poussan.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2020


Commune de Rennes.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2020


Commune de Villeneuve-de-Marc (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2020


Commune de Roche-en-Régnier.


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 juillet 2017 au 31 août 2017


Commune de Chaingy (2).


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2020


Communes de Laubert (2), Pelouse (1).


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020


Communes d'Angers, Sèvremoine.


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2020


Communes de Marigné-Peuton (1), Peuton (1), Simplé (2).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 11 août 2020


Communes de Bazoque (La) (1), Flers, Lande-Patry (La), Saint-Georges-des-Groseillers, Selle-la-Forge (La) (2).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 7 juillet 2020


Commune de Gouy-Saint-André (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2019 au 30 novembre 2019


Commune de Salies-de-Béarn (2).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019


Commune de Monein (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Commune de Banca (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 avril 2020 au 15 juillet 2020


Commune de Châtillon-sur-Cluses (1).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 10 mai 2020


Commune de Choisy-en-Brie (4).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 12 août 2020


Commune d'Houdan.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2020


Commune de Lautrec.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2020


Commune de Saint-Tropez (3).


Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2020


Commune de Montauroux (2).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 janvier 2018 au 30 janvier 2018


Commune de Laroche-Saint-Cydroine (2).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 11 août 2020


Communes de Ballainvilliers (1), Briis-sous-Forges (2), Saulx-les-Chartreux, Villejust (2).


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2020


Communes de Courdimanche (1), Sagy (1).


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2020 au 10 novembre 2020


Communes des Abymes (Les), Baie-Mahault.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2020 au 11 novembre 2020


Commune de Petit-Bourg.


Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2020


Commune de Sainte-Rose.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 27 août 2019


Commune de Rivière-Salée.


Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2019


Communes de Rivière-Salée, Trinité (La).


Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2019 au 1er novembre 2019


Commune de Rivière-Pilote.


Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2020 au 8 novembre 2020


Communes de Lorrain (Le), Marigot (Le), Sainte-Marie.


Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2020 au 11 novembre 2020


Commune de Gros-Morne, Marigot (Le), Robert (Le), Sainte-Marie, Trinité (La).