Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur)
Le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur et l'article 26 du décret du 19 octobre 2005 susvisé sont abrogés.