Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


Après l'article 11 du même arrêté, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :


« Art. 11-1.-La délégation aux relations internationales contribue à la définition des orientations stratégiques de l'action européenne et internationale de la direction générale et assure une mission de veille, d'information, d'alerte et d'expertise au profit des services. Elle organise et coordonne les actions de coopération internationale de la direction générale, en sollicitant et informant les différents services et missions sur les projets d'actions à mener, en coordination notamment avec Expertise France et les éventuels bailleurs. Elle développe et entretient un réseau de relations entre la direction générale et ses homologues étrangères, à travers notamment les forums de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle assure le lien de la direction générale avec les autres institutions internationales. Elle travaille étroitement avec les représentants de la direction générale mis à disposition des agences et institutions de l'Union européenne pour y organiser son influence. Enfin, elle réalise, en s'appuyant notamment sur le réseau d'attachés fiscaux qu'elle pilote et anime, des études internationales en matière de gestion fiscale, de gestion publique et de gestion transversale. »