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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux I et IV, les mots : « sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques » sont remplacés par les mots : « sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine » ;
2° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « Il comprend », il est inséré le mot : « notamment » ;
3° La dernière phrase du IV est supprimée.