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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor)


Le premier alinéa de l'article L. 5312-8 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans des conditions et à compter d'une date fixée par arrêté du ministre chargé des finances, ses disponibilités sont, à l'exception des fonds issus de dons, legs ou libéralités, déposées à titre principal au Trésor et ne donnent lieu à aucune rémunération. »