Le paragraphe 2 de l'article 423-1.04 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Le code IMSBC est publié par l'Organisation maritime internationale (OMI), 4 Albert Embankment Londres SE1 7 SR (www. imo. org). Il peut être consulté au ministère de la transition écologique, direction générale de la prévention des risques, mission transport de matières dangereuses ou au ministère de la mer, direction des affaires maritimes, bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires, ainsi qu'au chef-lieu des centres de sécurité des navires. »