Sont abrogés :
1° Le décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
2° Le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
3° L'article 18-1 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 susvisé ;
4° L'article 32 du décret du 3 avril 1985 susvisé ;
5° Le VII de l'article 33-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
6° L'article 18 du décret du 19 mars 1986 susvisé ;
7° Le VII de l'article 35-1 du décret du 15 février 1988 susvisé ;
8° Le VII de l'article 31-1 du décret du 6 février 1991 susvisé.