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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique)


Le deuxième alinéa du II de l'article 29-1 du décret du 12 mai 1997 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La date de fin de la durée statutaire du stage du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié du congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, le cas échéant, de demi-journées de congé de présence parentale qu'il a utilisés. »