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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2020)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2020)

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4596c031-b32a-4d10-a7d6-b30702323751 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons,3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC) - ZA de Cardonville, 8, rue de la Liberté, Bretteville l'Orgueilleuse, 14740 Thue-et-Mue.