Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-23867713-101a-48b0-85fa-8fb07553168a/telechargement permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de TERRES UNIVIA, 11, rue de Monceau, 75349 Paris ;
- au siège de l'AFIDOL, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex.