A l'article III-4-I. L'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les médecins :
L'article 15.8 est modifié comme suit :
« Art. 15-8. - Consultations et majorations complexes
A) Consultations et majorations complexes pour les médecins
Ces consultations et majorations complexes s'inscrivent dans le cadre du parcours de soins. Elles recouvrent un nombre limité et défini de prise en charge : patients présentant certaines pathologies complexes ou instables, ou situations cliniques particulières impliquant un fort enjeu de santé publique.
a) Consultations complexes
Les codes consultations CSO, CSM, CBX et CSE listés dans la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 doivent être inscrits dans le dossier médical du patient. Afin de facturer la consultation complexe correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l'Assurance Maladie sur la feuille des soins (électronique ou papier) est CCX.
[…]
- Consultation bucco-dentaire complexe des médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale pour un patient atteint de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d'un polyhandicap
Cette consultation bucco-dentaire complexe réalisée par un médecin stomatologiste et spécialiste en chirurgie orale ou maxillo-faciale pour un patient atteint de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d'un polyhandicap est dénommée CBX.
Elle est facturable selon les consignes de la “grille des adaptations pour la prise en charge en santé bucco-dentaire des patients en situation de handicap” définies à l'annexe 2 de l'avenant 8 signé le 11 mars 2020 à la convention nationale précitée.
Cette consultation doit donner lieu à l'inscription dans le dossier médical du patient du code consultation CBX.
Afin de facturer la consultation complexe correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l'Assurance Maladie sur la feuille des soins (électronique ou papier) est CCX.
b) Majorations pour consultations complexes
[…] »