Article 8 AUTONOME (Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité)

Les articles 1er à 6 sont applicables au titre des périodes d'activité partielle courant du 1er mars 2020au 31 décembre 2020 pour les pensions de retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020.
L'article 7 est applicable aux arrêts de travail prenant effet à compter du 1er juillet 2020.