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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1490 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1490 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19)


Le deuxième alinéa du I de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


«-au titre de leurs places temporairement fermées entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 ;
«-au titre de leurs places inoccupées entre le 16 mars et le 31 juillet 2020, ou jusqu'au 30 octobre 2020 pour les structures implantées en Guyane ;
«-au titre de leurs places temporairement inoccupées par des enfants ayant été identifiés comme un “ cas contact ” dans le traitement de la Caisse nationale de l'assurance maladie dénommé “ Contact Covid ” à compter du 1er octobre, ou du 31 octobre 2020 pour les structures implantées en Guyane, et jusqu'au 31 décembre 2020 ; ».