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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux)


Au 6° du II l'article D. 16-2 du code des pensions civiles et militaires de retraite, après le mot « chômage », sont insérés les mots : « et des périodes au cours desquelles l'agent a perçu l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail ».