Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1487 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine)

Au 2° de l'article 16 du même décret, les mots : « au moins huit ans de service » sont remplacés par les mots : « au moins cinq ans de service ».